Version 2026-10-15-v1.2. Ces conditions sont celles du contrat d'abonnement Plank conclu par l'entreprise cliente. Les prix, l'effectif, les dates et les conditions particulières de chaque client figurent dans son contrat signé, qui prévaut. Chaque utilisateur accepte aussi les conditions d'utilisation des utilisateurs.
Plank donne au Client, pour les besoins de son entreprise, un accès au logiciel Plank en mode infonuagique pour le nombre de comptes convenu. Tous les modules commercialement disponibles sont inclus. Une fonctionnalité annoncée mais non livrée n'est pas une prestation due par ce contrat.
Le Client désigne ses utilisateurs, protège leurs identifiants et demeure responsable de l'usage fait sous ses comptes. Les comptes de tiers nécessaires à certaines intégrations (banque, comptabilité, courriel) relèvent de contrats distincts entre le Client et ces tiers.
Le contrat se compose du présent document et de son annexe sur la protection des renseignements personnels. Aucune autre clause, condition ou politique n'y est intégrée par simple renvoi.
L'abonnement est mensuel et se renouvelle de mois en mois. Engagement de mise en marche : les frais de mise en marche inscrits aux Services et tarifs sont dus à leur échéance, même si le Client met fin à l'abonnement avant. Lorsque la mise en marche est non retenue ou offerte, aucun montant n'est dû à ce titre.
Les dates et prix promotionnels sont convenus dès le départ; le prix régulier s'applique ensuite selon l'échéancier inscrit aux Services et tarifs.
Les montants sont en dollars canadiens, avant taxes sauf indication contraire. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'ajoutent à chaque montant. L'abonnement est payable d'avance chaque mois, à la date anniversaire de l'ouverture, par carte ou prélèvement traité par Stripe selon l'autorisation donnée par le Client au moment du paiement.
Effectif facturé : la mesure retenue figure à la page 1. Seuls les comptes internes actifs sont comptés, bureau et chantier ensemble. Les invitations non acceptées, comptes désactivés et accès limités aux portails clients/fournisseurs sont exclus. Les tranches sont ajustées par Plank au renouvellement mensuel, à la hausse comme à la baisse, selon la grille convenue. Aucun supplément proratisé en cours de mois n'est prévu pour ce changement. Grille de référence avant taxes : 1 à 5 comptes = 350 $ par mois; 6 à 15 = 500 $; 16 à 30 = 650 $; 31 et plus = prix négocié.
Une hausse générale des prix exige un préavis écrit de 30 jours et ne s'applique qu'à un renouvellement suivant ce préavis; le Client peut mettre fin au contrat avant son application. Un changement de tranche selon la grille convenue n'est pas une hausse de prix.
Le forfait retenu comprend l'aide à la mise en marche, l'import convenu et les heures de formation indiquées. La formation est donnée principalement à distance; une rencontre en personne peut être convenue, déplacements inclus. Toute prestation payante additionnelle exige un accord écrit préalable.
Un forfait offert conserve les prestations inscrites. Sans forfait, une aide ponctuelle demeure possible, sans constituer une formation illimitée. Les frais de mise en marche sont distincts de la gratuité d'abonnement.
Si un paiement échoue, Plank en avise le Client par courriel. Si le paiement n'est pas régularisé dans les 14 jours suivant cet avis, le compte passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables, mais aucune nouvelle saisie n'est possible. L'accès complet est rétabli dès le paiement. Aucun intérêt ni frais de retard n'est exigé. Un impayé n'entraîne jamais, à lui seul, la suppression des données.
Le contrat se renouvelle de mois en mois. Le Client peut y mettre fin en tout temps par courriel à edouard@plank.construction; la fin prend effet à la fin de la période déjà payée et aucun renouvellement n'est facturé ensuite. Pendant une gratuité, un avis donné avant le premier paiement prévu évite tout paiement d'abonnement; les prestations distinctes déjà convenues restent dues.
Plank peut mettre fin au contrat sur préavis écrit de 30 jours, ou sans délai en cas de manquement grave du Client (notamment un usage illégal ou une atteinte à la sécurité du service). Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées.
Après la fin du service, le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Sur demande, Plank lui remet sans frais un export de ses données (formats tableur et PDF) et de ses documents et pièces jointes. À l'expiration de ce délai, les données du Client sont supprimées des systèmes actifs; les sauvegardes sont effacées selon leur cycle de rotation. Plank ne conserve que les renseignements que la loi l'oblige à garder, comme ses propres registres de facturation.
Les demandes d'assistance peuvent être envoyées en tout temps à edouard@plank.construction. Plank vise une première réponse en un jour ouvrable, du lundi au vendredi; la fin de semaine, l'assistance est offerte selon la disponibilité. Aucune permanence 24 heures sur 24 n'est promise.
Plank maintient et améliore le service avec diligence. Des interruptions, notamment pour l'entretien, peuvent survenir; Plank s'efforce de les limiter et d'en aviser le Client à l'avance lorsqu'elles sont prévues. Aucun crédit de service n'est prévu pour une interruption, sans écarter les recours que la loi garantit. Une suggestion du Client n'engage pas Plank à un développement ou à un délai.
Le Client demeure propriétaire de ses données et documents; Plank demeure propriétaire de son logiciel. Plank n'utilise les données du Client que pour fournir le service, selon l'annexe, et ne les vend jamais.
Le personnel de Plank ne consulte les données d'un client qu'avec son autorisation, pour une demande d'assistance précise; l'autorisation est révocable et consignée. Les traitements automatisés nécessaires au service et les communications exigées par la loi ne requièrent pas cette autorisation.
Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre obtenus dans le cadre du contrat, pendant le contrat et après sa fin.
Les lectures par l'IA, estimations, rapprochements et exports sont des aides : ils doivent être vérifiés par une personne avant un paiement, un envoi ou une déclaration. Le Client conserve ses obligations de chantier, de fiscalité, de paie, envers la CCQ et envers ses employés, sans que cela dispense Plank des siennes.
Chaque partie répond des dommages directs causés par sa faute dans l'exécution du contrat. Plank n'est pas responsable des pertes de profits, de contrats ou d'occasions d'affaires, ni des autres dommages indirects. La responsabilité totale de Plank est limitée aux sommes payées par le Client pour l'abonnement durant les 12 mois précédant l'événement.
Ces limites ne s'appliquent pas à une faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral, ni à toute autre responsabilité que la loi interdit de limiter (C.c.Q., art. 1474). Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par une force majeure.
Toute modification du contrat se fait par écrit et doit être acceptée par les deux parties; une nouvelle version publiée sur un site ne remplace pas ce contrat. Le contrat peut être signé de façon électronique ou manuscrite et une copie numérisée vaut original. La production ou l'impression du document ne vaut ni acceptation ni paiement.
Les parties ont exigé que le présent contrat et ses documents connexes soient rédigés en français. Le contrat est régi par les lois du Québec; tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
Politique de confidentialité : plank.construction/#confidentialite. Questions : edouard@plank.construction.